Système de suivi et de traçabilité des produits du tabac en Allemagne - Guide

À partir d'octobre de cette année, tous les commerçants, fabricants et importateurs de l'industrie du tabac doivent être enregistrés conformément à la directive sur les produits du tabac (TPD). Cette réglementation concerne tous ceux qui traitent des produits du tabac afin d'assurer la traçabilité des produits du tabac dans toute l'Union européenne. En Allemagne, la Bundesdruckerei GmbH prend en charge la gestion et l'enregistrement des identifiants uniques (Unique Identifiers).

Enregistrement dans le système de suivi et de traçabilité

Informations requises
Les données suivantes sont nécessaires pour l'enregistrement dans le système de traçabilité :
- Nom de l'entreprise
- Adresse de l'entreprise
- Adresse e-mail valide
- Numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe initial par SMS)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Numéro d'identification fiscale
- Forme juridique de l'entreprise

Une fois l'enregistrement effectué, les participants peuvent se connecter au portail d'autogestion et consulter les spécifications d'interface actuelles.

Guide étape par étape
Un guide détaillé étape par étape vous accompagne tout au long du processus d'enregistrement et vous aide à finaliser correctement votre inscription.

 

1. Enregistrez-vous auprès de la Bundesdruckerei

Sur l'écran d'accueil, vous devez sélectionner la partie de la chaîne commerciale à laquelle vous appartenez.

Vous pouvez ensuite saisir les données de votre entreprise et finaliser l'enregistrement. Celui-ci sera traité, ce qui peut prendre jusqu'à 24 heures.

 

2. Enregistrement de votre établissement

 Une fois l'enregistrement effectué, vous pouvez ajouter votre établissement dans le portail. Celui-ci recevra alors l'identifiant de suivi et de traçabilité (Track and Trace ID).

C'est terminé. Votre enregistrement est désormais complet.

Fonctions de la Bundesdruckerei

Le centre d'émission central de la Bundesdruckerei a plusieurs missions :
1. Mise à disposition d'un portail d'enregistrement et de commande
2. Enregistrement de tous les opérateurs économiques de l'industrie du tabac
3. Création et émission d'identifiants uniques sous forme électronique ou physique pour les paquets individuels et les conditionnements groupés

Assistance aux opérateurs économiques

Grossistes
De nombreux grossistes soutiennent leurs partenaires lors de l'enregistrement et prennent souvent en charge ce processus entièrement. Il est recommandé de s'adresser d'abord au grossiste concerné afin de simplifier le processus d'enregistrement.

Fabricants et importateurs
Les fabricants et importateurs doivent mettre en œuvre les exigences de la TPD. Pour une intégration simple, une connexion via API est recommandée. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles dans le portail d'autogestion sous la rubrique « Spécifications ».

Détaillants
Les détaillants doivent également s'enregistrer et mettre en œuvre les exigences de la TPD. Ils reçoivent souvent de l'aide de la part de leurs grossistes.

En respectant les exigences de la TPD et en procédant à un enregistrement réussi dans le système de suivi et de traçabilité, les entreprises peuvent garantir que leurs produits du tabac sont entièrement traçables au sein de l'Union européenne.