Suivi et traçabilité des produits du tabac en Allemagne - Guide

À partir d'octobre de cette année, tous les commerçants, fabricants et importateurs de l'industrie du tabac doivent être enregistrés conformément à la directive sur les produits du tabac (TPD). Cette réglementation concerne tous ceux qui commercialisent des produits du tabac afin d'assurer la traçabilité des produits du tabac dans l'ensemble de l'Union européenne. En Allemagne, l'imprimerie fédérale GmbH est responsable de la gestion et de l'enregistrement des caractéristiques d'identification individuelles (Identifiants uniques).

Enregistrement dans le système de suivi et de traçabilité

Informations requises
Pour l'enregistrement dans le système de traçabilité, les données suivantes sont nécessaires :
- Nom de l'entreprise
- Adresse de l'entreprise
- Adresse e-mail valide
- Numéro de téléphone mobile (pour l'envoi du mot de passe initial par SMS)
- Numéro d'identification de la TVA
- Numéro d'identification fiscale
- Forme juridique de l'entreprise

Après un enregistrement réussi, les participants peuvent se connecter au portail de gestion autonome et consulter les spécifications d'interface actuelles.

Guide étape par étape
Un guide détaillé étape par étape aide au processus d'enregistrement et permet de finaliser correctement l'inscription.

 

1. Inscrivez-vous auprès de l'imprimerie fédérale

Sur l'écran d'accueil, vous devez sélectionner à quelle partie de la chaîne commerciale vous appartenez.

Ensuite, vous pouvez saisir les données de votre entreprise et finaliser l'enregistrement. Celui-ci sera traité et peut prendre jusqu'à 24 heures.

 

2. Enregistrez votre établissement

Après un enregistrement réussi, vous pouvez ajouter votre établissement sur le portail. Celui-ci recevra ensuite l'ID de suivi et de traçabilité.

C'est fait. Votre enregistrement est maintenant terminé.

Fonctions de l'imprimerie fédérale

Le bureau central de l'imprimerie fédérale a plusieurs tâches :
1. Fourniture d'un portail d'enregistrement et de commande
2. Enregistrement de tous les acteurs économiques de l'industrie du tabac
3. Création et délivrance de caractéristiques d'identification individuelles sous forme électronique ou physique pour les emballages individuels et collectifs

Soutien aux acteurs économiques

Grossistes
De nombreux grossistes soutiennent leurs partenaires dans l'enregistrement et prennent souvent en charge ce processus entièrement. Il est recommandé de s'adresser d'abord au grossiste concerné pour simplifier le processus d'enregistrement.

Fabricants et importateurs
Les fabricants et importateurs doivent mettre en œuvre les exigences de la TPD. Pour une intégration facile, la connexion via API est recommandée. Des informations détaillées à ce sujet se trouvent dans le portail de gestion autonome sous la rubrique « Spécifications ».

Commerçants de détail
Les commerçants de détail doivent également s'enregistrer et mettre en œuvre les exigences de la TPD. Ils reçoivent souvent de l'aide de leurs grossistes.

En respectant les exigences de la TPD et en s'enregistrant avec succès dans le système de suivi et de traçabilité, les entreprises peuvent s'assurer que leurs produits du tabac sont entièrement traçables au sein de l'Union européenne.