Conditions d’utilisation

Restriction d'âge (18+)

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer commande sur le site. En cas de soupçon d'anomalie, de fausses indications ou d'abus de notre fonction de commande, Snustrend se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (B2C) sur la boutique en ligne de Snustrend à l'adresse www.snustrend.com. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement privées.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une présentation de produits sans engagement.

Le contrat est conclu dès que le client envoie une commande et que Snustrend l'accepte par une confirmation de commande par e-mail ou par l'expédition de la marchandise.

Snustrend se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.

3. Offre et informations sur les produits

Toutes les indications relatives aux marchandises (notamment descriptions, illustrations, diagrammes et prix) sont données sans engagement. Sous réserve de modifications, d'erreurs ainsi que de fautes de frappe, d'impression ou de calcul.

Si un produit n'est pas disponible, le client en est informé ; les paiements déjà effectués sont alors remboursés.

4. Prix et conditions de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA légale ainsi que, le cas échéant, les droits de douane et l'impôt sur le tabac. Les frais de livraison indiqués lors de la commande sont facturés en sus.

Les frais de livraison en Suisse et au Liechtenstein s'élèvent, pour une valeur de marchandise jusqu'à CHF 59.99, à CHF 8.90 (Economy) ou CHF 11.90 (Priority), et dès CHF 60.00 de valeur de marchandise à CHF 4.90 (Economy) ou CHF 8.90 (Priority). Les frais de livraison indiqués lors de la commande font foi.

Les factures sont envoyées exclusivement par e-mail. Sauf accord contraire, le paiement est dû dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.

Les modes de paiement sont notamment PayPal, TWINT et, le cas échéant, d'autres moyens de paiement affichés dans la boutique. Snustrend peut, au cas par cas, exclure certains modes de paiement ou les limiter pour les nouveaux clients ou les clients existants.

Snustrend se réserve le droit d'adapter à tout moment les prix et les frais de livraison et de se départir du contrat en cas de fautes de frappe, d'impression ou de calcul.

5. Prestataires de paiement

L'achat sur facture (y compris le paiement échelonné) est traité par CembraPay AG. Les CG et la déclaration de protection des données de CembraPay AG s'appliquent.

Lorsque des prestataires de paiement sont utilisés, il peut être nécessaire de leur transmettre des données personnelles pour le traitement du paiement. Le traitement s'effectue dans le cadre des conditions d'utilisation et de protection des données du prestataire concerné ainsi que des lois applicables en matière de protection des données.

6. Expédition et livraison

Lorsque la marchandise est en stock, l'expédition a généralement lieu dans un délai d'un jour ouvrable (pour toute commande passée avant 14h00). Les délais de livraison indiqués sont donnés sans engagement et peuvent varier.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client.

Les dommages de transport manifestes doivent être immédiatement signalés au livreur et à Snustrend.

7. Annulation par le client (frais de traitement)

Une annulation par le client n'est possible que tant que la commande n'a pas encore été expédiée.

Des frais de traitement de CHF 2.50 par annulation sont facturés pour chaque annulation demandée par le client.

Snustrend se réserve le droit d'annuler des commandes pour de justes motifs (p. ex. doutes sur l'âge, problèmes de paiement, abus).

8. Droit de rétractation et droit de retour

Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les transactions en ligne.

Le droit de rétractation est exclu pour le snus, le tabac à priser et les autres produits contenant du tabac, car il peut s'agir de produits à durée de conservation limitée ou de marchandises périssables.

Un retour n'est possible qu'en cas de produits livrés par erreur ou endommagés. Dans ce cas, Snustrend doit être contacté dans les 48 heures suivant la réception.

9. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Snustrend jusqu'à son paiement complet. En cas de retard de paiement, Snustrend est en droit de se départir du contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.

10. Propriété intellectuelle

Snustrend se réserve tous les droits sur le design, les textes, les graphiques et les contenus du site. La copie n'est autorisée qu'aux fins du processus de commande. Toute autre utilisation requiert l'accord préalable de Snustrend.

11. Protection des données

Snustrend traite les données personnelles dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données (notamment selon le droit suisse de la protection des données). Les données des clients sont utilisées pour le traitement de la commande et à des fins internes.

Une transmission à des tiers n'a lieu que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat (p. ex. prestataires d'expédition, prestataires de paiement). Le client a le droit d'obtenir des renseignements sur les données enregistrées le concernant.

12. Exclusion de responsabilité

12.1 Contenu de l'offre en ligne

Snustrend ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité est exclue, sauf en cas de dol ou de négligence grave et dans la mesure permise par la loi.

12.2 Références et liens

Snustrend n'est pas responsable du contenu des sites externes auxquels il est fait référence directement ou indirectement, dans la mesure où Snustrend n'a aucune influence sur leur contenu et n'a pas connaissance de contenus illicites.

12.3 Droit d'auteur et droit des marques

Toutes les marques et tous les signes distinctifs mentionnés sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation de contenus sans autorisation est interdite.

12.4 Abus / dispositions légales relatives à la vente de produits du tabac

Aucune personne de moins de 18 ans n'est autorisée à commander sur le site. En passant commande, le client confirme être âgé d'au moins 18 ans et ne pas revendre de produits du tabac. En cas de soupçon de violation ou d'abus, Snustrend peut refuser l'exécution de la commande.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est Saint-Gall, dans la mesure où la loi le permet.

14. Dispositions finales

La version des CGV en vigueur au moment de la commande s'applique. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, sauf si Snustrend accepte expressément et par écrit leur validité.

Snustrend se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

En cas de divergence entre la version française et la version allemande des présentes CGV, la version allemande fait foi.