CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LIMITE D'ÂGE 18+

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer commande sur le site. En cas de suspicion d'anomalie ou d'abus de notre fonction de commande, Snustrend se réserve le droit de refuser d'exécuter la commande.

1. objet du contrat

En tant qu'exploitant du site Internet www.snustrend.com, Snustrend vend les produits de la boutique en ligne à des clients professionnels / privés (ci-après dénommés "clients") conformément aux conditions de vente et de livraison mentionnées ci-dessous.

2. conclusion du contrat

Le contrat entre le client et la société Snustrend ne peut exister que par la commande du client et l'acceptation de la commande par la société Snustrend . La commande du client est passée en même temps que la commande dans la boutique en ligne. Snustrend accepte les commandes en envoyant des confirmations de commande par e-mail aux clients ou en livrant la marchandise commandée.

3. offre de produits

Toutes les informations relatives aux marchandises que le client a reçues au cours du processus de commande sont fournies à titre indicatif. Conservez notamment les descriptions, les diagrammes et les informations sur les prix en cas de modification ou d'erreur.

4. conditions de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse de 8,1% et les taxes douanières / taxes sur le tabac qui s'appliquent à l'importation via Snustrend . Vous serez facturé(e) des frais d'expédition indiqués sur le site web, qui dépendent de la taille, du poids et / ou du mode d'expédition. Les frais de port ne sont pas facturés pour les commandes de plus de 100,00 francs suisses. En principe, le paiement doit être effectué dans les 15 jours suivant la facturation. Les nouveaux clients ne peuvent acheter qu'avec PayPal ou TWINT. Snustrend se réserve le droit de ne livrer les clients existants qu'avec PayPal ou TWINT. Snustrend a le droit de modifier à tout moment le prix et les frais d'expédition et de résilier le contrat en cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul. Les factures sont envoyées exclusivement par e-mail.

5. conditions de livraison

S'il y a des stocks, le produit sera livré dans un délai d'un jour ouvrable à l'adresse indiquée par le client (si la commande est passée avant 14h00). Même si la livraison se fait par lots, la livraison du produit (depuis le quai de chargement) se fait aux frais et aux risques du client. Si l'aspect de la marchandise commandée est manifestement endommagé, la réclamation ne peut être clarifiée que par l'attestation du transporteur concerné. Le délai de livraison indiqué peut différer du délai de livraison réel.

6. réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Snustrend jusqu'à son paiement intégral. Avoir le droit d'effectuer les inscriptions correspondantes dans le registre de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, Snustrend a le droit de résilier le contrat (annulation du règlement) et d'appeler la marchandise.

7. droit de retour

Dans le cas des transactions en ligne, les clients ont généralement le droit de se rétracter du contrat et de renvoyer la marchandise dans un délai de 14 jours ouvrables sans avoir à se justifier. Ce droit de rétractation ne s'applique toutefois pas à Snus et au tabac à priser, car il s'agit de produits périssables dont la durée de conservation est limitée.

8) Propriété intellectuelle

Snustrend se réserve tous les droits sur chaque design, chaque texte, chaque graphique de son site web. La copie ou toute autre forme de copie de l'ensemble ou d'une partie de ce site web n'a pour but que de passer une commande auprès de Snustrend. La marque, les graphiques et les produits de Snustrend figurant sur ce site sont des marques déposées de Snustrend. Toutes les autres marques, noms de produits ou noms de sociétés ou logos auxquels il est fait référence sur ce site sont la propriété exclusive de leurs personnels autorisés respectifs.

9. protection des données

Snustrend promet de respecter la "loi suisse sur la protection des données" et les dispositions légales pertinentes lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients générées pendant le traitement de la commande et / ou l'ouverture du compte ne sont utilisées qu'à des fins internes. Les données ne sont transmises à des tiers et / ou à des entreprises partenaires que si cela est absolument nécessaire à la bonne exécution des prestations (traitement des commandes). Le client donne son accord à l'utilisation de ses données. Sur demande, il a le droit de consulter à tout moment les données enregistrées à son sujet.

10. juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les contrats basés sur ces conditions générales de vente sont régis par le droit suisse, mais ne comprennent pas la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui de Saint-Gall.

11) Dispositions finales

Lors de la vente de produits indiqués dans la boutique en ligne Snustrend, seule la version des conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat correspondant est applicable. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent notamment aux conditions de vente différentes de celles du client. Snustrend se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Clause de non-responsabilité

1. contenu de l'offre en ligne

L'auteur n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. En principe, les réclamations pour dommages graves ou immatériels de l'auteur causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes ne sont pas exclues, sauf si la négligence intentionnelle ou grave de l'auteur peut être prouvée. Culpabilité. Toutes les offres sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer une partie ou l'ensemble de l'offre, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication sans préavis.

2. références et liens

Si vous renvoyez directement ou indirectement à un site tiers (ci-après dénommé "hyperlien") qui ne relève pas de la responsabilité de l'auteur, uniquement si l'auteur connaît le contenu et si cela est techniquement possible et que l'utilisation de contenus illégaux peut raisonnablement être évitée. L'auteur déclare expressément par la présente qu'au moment de l'établissement du lien, aucun contenu illégal identifiable n'est présent sur la page liée. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées.Il se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la création du lien. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois placés dans la propre offre Internet ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums, répertoires de liens, listes de mailing et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu est accessible de l'extérieur. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. droit d'auteur et droit des signes distinctifs

L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores et séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers ne sont pas soumises aux restrictions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers ! Le copyright des objets publiés et créés par l'auteur lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est expressément interdite sans l'accord de l'auteur.

4. abus des directives légales sur la vente de produits du tabac

Personne de moins de 18 ans n'est autorisé à passer une commande sur le site. En passant commande, le client confirme qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il ne revend pas de produits du tabac. En cas de suspicion de violation ou d'abus de notre fonction de commande, Snustrend se réserve le droit de refuser d'exécuter la commande et n'est pas responsable de l'abus de ces conditions.

5) Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet que vous avez citée. Si des parties ou certaines déclarations de cet article ne correspondent plus, plus ou pas entièrement à la situation juridique actuelle, le contenu et la validité des autres documents n'en sont pas affectés.