Tabac et nicotine en Suisse : ce qui s'applique en 2026 et ce qui est prévu en 2027

État : 27 octobre 2026. Face aux nouvelles concernant le snus, les sachets de nicotine et les cigarettes électroniques en Suisse, il vaut la peine de regarder les dates de près. Une partie des prescriptions s'applique déjà, d'autres restrictions publicitaires ne suivront que plus tard. Cet aperçu replace l'évolution actuelle dans son contexte.

Pourquoi le sujet est d'actualité

Le Parlement a adopté la révision de la loi sur les produits du tabac le 20 juin 2025. Selon le calendrier actuel de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), elle devrait entrer en vigueur vraisemblablement au premier semestre 2027. La consultation sur le droit d'exécution s'est déroulée jusqu'au 20 mars 2026. Elle repose sur l'initiative populaire « Enfants sans tabac » acceptée en 2022. Source : OFSP sur la révision de la loi (en allemand).

Ce qui s'applique déjà

La loi sur les produits du tabac (LPTab) et son ordonnance sont en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Pour les produits du tabac, les produits nicotiniques comme les sachets de nicotine, les cigarettes électroniques avec et sans nicotine ainsi que les produits du tabac à chauffer, l'âge minimum de remise est de 18 ans dans toute la Suisse. Cela vaut aussi pour la vente en ligne : qui vend en ligne doit contrôler l'âge. Plus d'informations dans l'article Vérification de l'âge lors de l'achat en ligne.

Sont déjà restreintes notamment la publicité par affiches ainsi que la publicité dans les transports publics et dans les cinémas. Les cantons peuvent prévoir des règles plus strictes en matière de publicité, de promotion des ventes et de parrainage. Source : OFSP sur la loi en vigueur (en allemand).

Le snus, c'est-à-dire le tabac à usage oral, est légal en Suisse depuis 2019. Depuis le 1er octobre 2024, un impôt sur les cigarettes électroniques s'applique en outre : CHF 1.00 par ml pour les cigarettes électroniques jetables (même sans nicotine) et CHF 0.20 par ml pour les liquides et recharges contenant de la nicotine, TVA en sus. Vous trouverez les détails dans l'article Taxe sur les vapes en Suisse.

Quelles règles publicitaires doivent suivre

La révision adoptée concerne les produits du tabac, les produits nicotiniques et les cigarettes électroniques. Sont notamment prévues des interdictions de publicité aux points de vente et des restrictions supplémentaires sur Internet et les réseaux sociaux. Pour la publicité en ligne, l'OFSP mentionne une exception pour les sites dont le système de contrôle de l'âge garantit la majorité des utilisatrices et utilisateurs.

Point décisif : adopté ne signifie pas automatiquement en vigueur. Le premier semestre 2027 est la date probable indiquée par l'OFSP, avec des délais transitoires. Si vous suivez l'évolution, distinguez donc le droit en vigueur de la prochaine étape législative. Détails et calendrier auprès de l'OFSP (en allemand).

Cigarettes électroniques jetables : taille du réservoir et interdictions cantonales

Le Tribunal fédéral a décidé le 14 avril 2026 : pour les cigarettes électroniques jetables, le volume du réservoir est limité à 2 ml au maximum. Ce qui compte, c'est la contenance, et pas seulement la quantité effectivement remplie. La limite ne peut pas non plus être étendue par une cartouche raccordée ou un réservoir supplémentaire. De tels appareils hybrides ne sont pas conformes aux exigences légales. Contexte et numéros des arrêts auprès de l'OFSP (en allemand).

Il n'existe actuellement pas d'interdiction nationale des cigarettes électroniques jetables. Le Parlement a certes demandé une interdiction, mais sa date d'entrée en vigueur reste ouverte. Certains cantons ont pris les devants : en Valais, le Tribunal fédéral a confirmé l'interdiction cantonale le 1er juillet 2026 ; à Genève, l'interdiction s'applique à nouveau depuis le 16 juillet 2026. D'autres cantons discutent de règles similaires. Notre article Interdiction des vapes jetables dans les cantons résume la situation actuelle.

Les systèmes à pods rechargeables comme ELF BAR ELFA Pro ou Aroma King SMART ne sont pas des cigarettes électroniques jetables. Ils s'utilisent avec des pods interchangeables.

Voyages et pays voisins

À l'entrée en Suisse, des franchises s'appliquent, notamment 25 cigarettes électroniques jetables, 250 ml de liquides contenant de la nicotine et 250 g d'autres produits du tabac. À l'étranger, la situation est souvent plus stricte : dans l'UE, le snus (tabac à usage oral) est interdit sauf en Suède. En Allemagne, les sachets de nicotine sont considérés comme non commercialisables ; en France, ils sont interdits depuis le 1er avril 2026, y compris la détention et l'importation. En Autriche, ils ne peuvent plus être vendus que dans les bureaux de tabac (Trafiken) depuis le 1er avril 2026, la vente en ligne y est interdite. Vous trouverez des conseils pratiques dans l'article Le snus en voyage : avion et douane.

Sans tabac ne veut pas dire sans risque

Le snus contient du tabac ; les sachets de nicotine sont une autre catégorie de produits. Même sans tabac, la nicotine crée une dépendance. Pour les sachets de nicotine, l'OFSP rappelle que les effets à moyen et long terme sont encore inconnus et déconseille leur consommation. De même, les cigarettes électroniques ne sont pas sans risque. Si vous ne fumez pas, ne commencez pas. Source : OFSP sur les effets sur la santé (en allemand).

Si vous souhaitez arrêter de fumer, vous trouverez du soutien sur stopsmoking.ch. Pour toute question sur la dépendance à la nicotine, un conseil médical est utile. En cas d'intoxication, par exemple si un enfant a avalé un sachet : Tox Info Suisse 145, appel d'urgence 144.

Cet article sert à l'information générale. Il reflète l'état des informations officielles liées en octobre 2026.

Remarque : les produits à base de nicotine sont réservés aux adultes de 18 ans et plus. La nicotine crée une dépendance. Ceci ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.