Tabac et nicotine en Suisse : ce qui est en vigueur en 2026 et ce qui est prévu pour 2027

État au 7 septembre 2026. Lorsqu’il est question de snus, de sachets de nicotine et de cigarettes électroniques en Suisse, il vaut la peine d'examiner les données de près. Une partie des prescriptions est déjà en vigueur, tandis que d'autres restrictions publicitaires doivent encore suivre. Ce tour d'horizon permet de situer le développement actuel.

Pourquoi le sujet est pertinent à l'automne 2026

Le Parlement a adopté la révision de la loi sur les produits du tabac le 20 juin 2025. Selon le calendrier actuel de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), son entrée en vigueur est prévue pour début 2027. La procédure de consultation sur la législation d'exécution a pris fin le 20 mars 2026. La base de cette démarche est l'initiative populaire pour la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac, acceptée en 2022. Source : OFSP sur la révision de la loi.

Ce qui est déjà en vigueur

La loi sur les produits du tabac et l'ordonnance correspondante sont en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Pour les produits concernés, l'âge minimum d'achat est fixé à 18 ans dans toute la Suisse. La publicité sur les affiches ainsi que dans les transports publics et les cinémas est déjà limitée. Les cantons peuvent imposer des prescriptions plus strictes en matière de publicité, de promotion des ventes et de parrainage. Source : OFSP sur la loi en vigueur.

Quelles règles publicitaires sont prévues ensuite

La révision adoptée concerne les produits du tabac, les produits à base de nicotine et les cigarettes électroniques. Sont notamment prévus des interdictions de publicité sur les lieux de vente ainsi que des restrictions supplémentaires sur Internet et les réseaux sociaux. Pour la publicité en ligne, l'OFSP mentionne une exception pour les sites dont le système de contrôle de l'âge garantit la majorité des utilisateurs.

Il est crucial pour la compréhension de la situation de noter que : "adopté" ne signifie pas automatiquement "en vigueur". Début 2027 est la date prévisionnelle indiquée par l'OFSP. Ceux qui suivent l'évolution doivent donc faire la distinction entre le droit en vigueur et la prochaine étape législative. Détails et calendrier auprès de l'OFSP.

Pour les cigarettes électroniques jetables aussi, la règle précise compte

L'OFSP fait également référence aux décisions du Tribunal fédéral concernant la taille du réservoir : pour les cigarettes électroniques jetables contenant du liquide nicotiné, un maximum de 2 ml est autorisé. C'est la capacité qui est déterminante, et non seulement la quantité réellement remplie. Selon l'OFSP, cette limite ne peut pas être contournée par l'ajout d'une cartouche supplémentaire de 10 ml. Les appareils hybrides décrits dans ce cadre ne sont pas conformes aux exigences légales. Analyse et numéros d'arrêts auprès de l'OFSP.

Sans tabac ne signifie pas sans risque

Le snus contient du tabac ; les sachets de nicotine constituent une autre catégorie de produits. Même sans tabac, la nicotine peut créer une dépendance. Concernant les sachets de nicotine, l'OFSP attire l'attention sur les conséquences à moyen et long terme encore inconnues et déconseille leur consommation. De même, les cigarettes électroniques ne sont pas inoffensives. Selon l'OFSP, les personnes qui ne fument pas ne devraient pas commencer. Source : OFSP sur les conséquences pour la santé.

Les personnes souhaitant arrêter de fumer trouveront de l'aide auprès du service d'aide à l'arrêt du tabac stopsmoking. Pour toute question sur la dépendance à la nicotine, il est conseillé de consulter un médecin.

Cette contribution est fournie à titre d'information générale. Elle reflète l'état des informations officielles liées au 7 septembre 2026 et ne remplace pas un conseil juridique ou médical individuel.