Snus et vapes légaux ? Droit en Suisse et dans l'UE

Le snus et les cigarettes électroniques sont en vente légale en Suisse – mais cela n'a pas toujours été le cas, et dans de nombreux pays voisins, la situation est tout autre. Dans cet article, vous découvrirez comment le snus est devenu légal en Suisse, quelles règles s'appliquent aujourd'hui au snus, aux sachets de nicotine et aux vapes, et quelle est la situation juridique dans l'UE.

Le débat autour du snus

Le snus est un tabac sans fumée à usage oral, originaire de Suède où il est répandu depuis des générations. Son autorisation fait débat en Europe depuis des décennies. Ses partisans invoquent la liberté de choix des consommateurs adultes et l'égalité de traitement avec d'autres produits du tabac autorisés. Ses détracteurs rappellent que le snus contient de la nicotine, crée une dépendance et comporte des risques pour la santé.

Une chose est sûre : la nicotine crée une dépendance. Les produits sans fumée comme le snus ou les sachets de nicotine ne sont pas non plus sans risque. Si vous ne fumez pas, ne commencez pas.

L'interdiction du snus dans l'UE

L'UE a interdit la vente de tabac à usage oral en 1992 avec la directive 92/41/CEE. Aujourd'hui, l'interdiction est réglée dans la directive sur les produits du tabac. Sont concernés les produits du tabac à usage oral sous forme de poudre ou de particules fines – le tabac à fumer et le tabac à mâcher n'en font pas partie.

Lors de son adhésion à l'UE en 1995, la Suède a négocié une exception : le snus peut toujours y être vendu. Dans tous les autres pays de l'UE, la vente de snus contenant du tabac est interdite.

Comment le snus est devenu légal en Suisse

La Suisse a longtemps réglé l'interdiction du snus via le droit des denrées alimentaires, qui incluait le tabac à usage oral. La vente était donc interdite ; seules de petites quantités pour usage personnel pouvaient être importées.

Après la disparition de cette base légale, la situation a changé : depuis 2019, le snus est légal en Suisse et peut y être vendu et consommé. Depuis, un marché s'est développé avec des commerçants suisses qui proposent le snus et les sachets de nicotine directement dans le pays.

Ce qui s'applique aujourd'hui en Suisse

Depuis le 1er octobre 2024, la loi sur les produits du tabac (LPTab) est en vigueur. Les points essentiels pour vous :

Âge : les produits du tabac, les produits à base de nicotine (y compris les sachets de nicotine), les cigarettes électroniques avec et sans nicotine ainsi que les produits du tabac chauffés ne peuvent être remis qu'aux personnes de 18 ans et plus. Le contrôle de l'âge s'applique aussi en ligne.
Impôt sur le snus et les sachets de nicotine : un impôt sur le tabac de 10 % du prix de vente au détail s'applique.
Impôt sur les cigarettes électroniques : depuis le 1er octobre 2024, il s'élève à CHF 1.00 par ml pour les cigarettes électroniques jetables (y compris sans nicotine) et à CHF 0.20 par ml pour les liquides et recharges contenant de la nicotine, plus 8,1 % de TVA. Détails dans l'article L'impôt sur les vapes en Suisse.
Publicité : des interdictions de publicité plus strictes, issues de la mise en œuvre de l'initiative « Enfants sans tabac », devraient entrer en vigueur au premier semestre 2027.

Vapes : légales, mais avec de nouvelles limites

Les cigarettes électroniques sont autorisées en Suisse, mais font l'objet de restrictions croissantes :

Les cigarettes électroniques jetables ne sont pas interdites au niveau national. Le Parlement a certes demandé une interdiction, mais sa date d'entrée en vigueur reste ouverte.
Des interdictions cantonales existent déjà en Valais (confirmée par le Tribunal fédéral le 1er juillet 2026) et à Genève (de nouveau en vigueur depuis le 16 juillet 2026). D'autres cantons discutent de règles similaires. Plus d'informations dans l'article Interdiction des vapes jetables : quelles règles dans quel canton ?
Volume du réservoir : selon le Tribunal fédéral (14 avril 2026), les cigarettes électroniques jetables peuvent contenir au maximum 2 ml, et ce volume ne doit pas être augmenté par une cartouche raccordée ou un réservoir supplémentaire. Les appareils dits hybrides ou « big puff » ne sont donc plus commercialisables.
Les systèmes pod rechargeables comme l'ELFA Pro ou l'Aroma King SMART ne sont pas des appareils jetables et ne tombent pas sous les règles relatives aux jetables. Vous les trouverez dans notre collection Systèmes pod.

Situation juridique dans les pays voisins

UE en général : le snus contenant du tabac est interdit, sauf en Suède.
Allemagne : les sachets de nicotine sont considérés comme non commercialisables ; leur vente n'est pas autorisée.
France : les sachets de nicotine sont interdits depuis le 1er avril 2026 – y compris leur possession et leur importation.
Autriche : depuis le 1er avril 2026, les sachets de nicotine ne peuvent être vendus que dans les bureaux de tabac (Trafiken) ; la vente en ligne est interdite.

Si vous voyagez avec du snus ou des sachets de nicotine, vérifiez donc toujours les règles du pays de destination. À l'entrée en Suisse, des franchises s'appliquent, notamment 250 g d'autres produits du tabac, 25 cigarettes électroniques jetables et 250 ml de liquides contenant de la nicotine. Plus d'informations dans le guide Le snus en voyage : avion et douane.

Conclusion

En matière de snus, la Suisse suit une autre voie que l'UE : le snus y est légal depuis 2019 et, depuis 2024, la loi sur les produits du tabac règle la remise, le contrôle de l'âge et les impôts. Pour les vapes, les restrictions augmentent, surtout pour les appareils jetables. Dans l'UE, le snus reste interdit, et plusieurs pays ont récemment fortement restreint les sachets de nicotine.

Si l'assortiment vous intéresse, vous trouverez chez Snustrend du snus et des sachets de nicotine ainsi que des systèmes pod – vente uniquement aux adultes de 18 ans et plus.

Remarque : les produits à base de nicotine sont réservés aux adultes de 18 ans et plus. La nicotine crée une dépendance. Ceci ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.