Vérification de l'âge en ligne en Suisse

Depuis le 1^er octobre 2024, des règles uniformes de protection de la jeunesse s'appliquent en Suisse à la vente de produits du tabac et de produits nicotiniques. Beaucoup se demandent ce que cela signifie concrètement pour les achats en ligne, par exemple de snus, de sachets de nicotine ou de cigarettes électroniques. Vous découvrirez ici ce qui s'applique, comment les boutiques vérifient l'âge et comment Snustrend met en œuvre le contrôle de l'âge.

Loi sur les produits du tabac depuis le 1^er octobre 2024 : dès 18 ans partout

Avec la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (loi sur les produits du tabac, LPTab), entrée en vigueur le 1^er octobre 2024, les dispositions de protection de la jeunesse ont été harmonisées dans toute la Suisse. Auparavant, les règles variaient d'un canton à l'autre.

Aujourd'hui, les produits suivants ne peuvent être remis qu'aux personnes de 18 ans et plus :

les produits du tabac comme les cigarettes, le snus (tabac à usage oral) et le tabac à priser
les produits nicotiniques, y compris les sachets de nicotine
les cigarettes électroniques, avec et sans nicotine
les produits du tabac à chauffer

Cela vaut pour tous les canaux de vente : magasins, distributeurs automatiques et boutiques en ligne. Les vendeurs doivent prendre des mesures appropriées pour que les mineurs n'y aient pas accès. En magasin, le personnel peut exiger une pièce d'identité officielle en cas de doute sur l'âge.

Comment l'âge est-il vérifié en ligne ?

Le contrôle de l'âge s'applique aussi au commerce en ligne. La loi ne prescrit toutefois pas encore de solution technique précise. Il n'existe ni logiciel officiellement imposé ni procédure définie. Le choix du système appartient au vendeur. L'essentiel est qu'il empêche efficacement les mineurs de commander.

En pratique, on rencontre donc des solutions très différentes :

Case à cocher « J'ai 18 ans » : un clic sans véritable vérification.
Saisie de la date de naissance : facile à contourner, car rien n'est vérifié.
Téléversement d'une pièce d'identité : une pièce d'identité officielle est téléversée et vérifiée.
Estimation de l'âge par scan facial : un logiciel estime à partir d'un selfie si la personne est majeure ; en cas de doute, une pièce d'identité est également demandée.

Les obstacles purement symboliques comme une case à cocher n'offrent pas de protection efficace.

Comment Snustrend vérifie l'âge

Snustrend utilise le système de contrôle de l'âge One Guard. Il estime par scan facial si une personne a au moins 18 ans. Si le résultat est incertain, le système demande en plus une pièce d'identité. Le contrôle va ainsi nettement au-delà d'un simple clic sur « J'ai 18 ans ». Nous expliquons en détail le déroulement de la vérification chez Snustrend dans l'article Vérification de l'âge chez Snustrend.

Qu'est-ce qui va changer ensuite ?

La LPTab est à nouveau révisée afin de mettre en œuvre l'initiative populaire « Enfants sans tabac ». Les nouvelles restrictions publicitaires devraient entrer en vigueur au 1^er semestre 2027. C'est au Parlement et au Conseil fédéral de décider si et comment les exigences techniques du contrôle de l'âge en ligne seront précisées à cette occasion. Une chose est déjà claire : un contrôle de l'âge efficace est obligatoire, y compris en ligne.

Pour les cigarettes électroniques, d'autres évolutions sont en cours, notamment les interdictions cantonales de vente des vapes jetables en Valais et à Genève. Vous trouverez la situation actuelle dans Interdiction des vapes jetables : quels cantons ?.

Position de Snustrend

Un contrôle efficace plutôt qu'une case à cocher : avec One Guard, nous vérifions l'âge par scan facial et demandons une pièce d'identité en cas de doute.
Les mêmes règles pour tous : nous saluerions une obligation contraignante et uniforme de contrôle efficace de l'âge pour tous les vendeurs. Elle protège mieux les jeunes et évite que les boutiques consciencieuses soient désavantagées.
Adaptation aux nouvelles exigences : dès que la Confédération fixera des exigences techniques concrètes, nous les mettrons en œuvre.

Ce à quoi vous pouvez veiller en tant que client

Indiquez votre âge de manière véridique et gardez au besoin une pièce d'identité valable à portée de main.
Ne commandez pas pour d'autres personnes, en particulier pas pour des mineurs. La remise à des personnes de moins de 18 ans est interdite.
Une boutique sans aucun contrôle de l'âge est un signal d'alarme. Vous trouverez d'autres critères pour choisir une boutique dans notre liste de contrôle pour les boutiques de snus en ligne.

Conclusion

Depuis octobre 2024, la règle est la même dans toute la Suisse : tabac, produits nicotiniques et cigarettes électroniques uniquement dès 18 ans, y compris en ligne. La manière dont la vérification doit être effectuée techniquement n'est pas encore réglée en détail par la loi. C'est pourquoi Snustrend mise dès aujourd'hui sur un contrôle de l'âge par scan facial, avec la pièce d'identité comme solution de repli. Nous vous informerons ici sur le blog dès que les exigences changeront.

Remarque : les produits à base de nicotine sont réservés aux adultes de 18 ans et plus. La nicotine crée une dépendance. Ceci ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.